ACCES AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION
Guide du citoyen
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I - ACCES AUX PUBLICATIONS DE LA COMMISSION
- Comment obtenir un document publié par la Commission européenne?
- Que faire si la publication désirée n'a pas encore été mise en vente?
- Puis-je obtenir d'autres types de documents?
- Puis-je obtenir des documents publiés par d'autres institutions et organes de l'Union?
- Puis-je recevoir des documents sur support électronique?
- II - ACCES AUX DOCUMENTS INTERNES ET NON PUBLIES DE LA COMMISSION
- Qui peut demander un document?
- Quels types de documents peuvent être demandés?
- Où la demande peut-elle être adressée?
- Comment la demande doit-elle être présentée?
- En quelle langue doit être formulée la demande?
- Comment les demandes sont-elles traitées?
- Comment vais-je obtenir le document?
- Combien coûte l'obtention d'un document?
- L'accès à un document peut-il m'être refusé et, si oui, pourquoi?
- Concrètement, quels types de documents la Commission peut-elle refuser de communiquer?
- La Commission donnera-t-elle accès à un document produit par d'autres?
- Que faire si ma demande de documents est rejetée?
- Puis-je vendre des documents que j'ai obtenus auprès de la Commission?
- Informations complémentaires
- DECISIONS DE LA COMMISSION
- DECISION DE LA COMMISSION du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission (94/90/CECA, CE, Euratom)
- DECISION DE LA COMMISSION, du 19 septembre 1996 modifiant la décision 94/90/CECA, CE, Euratom, relative à l'accès du public aux documents de la Commission (96/567/Euratom, CECA, CE)
- ADRESSES PRINCIPALES