http://europa.eu.int/comm/sg/citguide/fr/citgu.htm
(Internet on a CD, 07/1998)
ACCES AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION
Guide du citoyen
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
I - ACCES AUX PUBLICATIONS DE LA COMMISSION
Comment obtenir un document publié par la Commission européenne?
Que faire si la publication désirée n'a pas encore été mise en vente?
Puis-je obtenir d'autres types de documents?
Puis-je obtenir des documents publiés par d'autres institutions et organes de l'Union?
Puis-je recevoir des documents sur support électronique?
II - ACCES AUX DOCUMENTS INTERNES ET NON PUBLIES DE LA COMMISSION
Qui peut demander un document?
Quels types de documents peuvent être demandés?
Où la demande peut-elle être adressée?
Comment la demande doit-elle être présentée?
En quelle langue doit être formulée la demande?
Comment les demandes sont-elles traitées?
Comment vais-je obtenir le document?
Combien coûte l'obtention d'un document?
L'accès à un document peut-il m'être refusé et, si oui, pourquoi?
Concrètement, quels types de documents la Commission peut-elle refuser de communiquer?
La Commission donnera-t-elle accès à un document produit par d'autres?
Que faire si ma demande de documents est rejetée?
Puis-je vendre des documents que j'ai obtenus auprès de la Commission?
Informations complémentaires
DECISIONS DE LA COMMISSION
DECISION DE LA COMMISSION du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission (94/90/CECA, CE, Euratom)
ANNEXE, Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil
DECISION DE LA COMMISSION, du 19 septembre 1996 modifiant la décision 94/90/CECA, CE, Euratom, relative à l'accès du public aux documents de la Commission (96/567/Euratom, CECA, CE)
ADRESSES PRINCIPALES
Délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers
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