http://dmf.culture.fr/culture/editions/r-mcf-bo.htm (Einblicke ins Internet, 10/1995)Sous-direction des affaires juridiques
Bimestrielle.
Environ 70 pages.
Rassemble les textes réglementaires émis par les directions du ministère ainsi que les informations administratives et juridiques générales (décisions de justice intéressant la culture etc.).
Sous-direction des affaires juridiques, 4, rue d'Aboukir, 75002 Paris. Tél. : 33 1 40 15 80 48 (120F/an)
Voir aussi
Editions : Lettres d'information et revues
Les publications du ministère
Ministère de la culture et de la francophonie (Page
d'accueil)
Date de création : 1994-12-23