http://dmf.culture.fr/culture/bnf/bnf-dl.htm (Einblicke ins Internet, 10/1995)Une des plus anciennes législations édictée avec un objectif de contrôle des publications. Elle fait aujourd'hui obligation aux éditeurs de remettre à la Bibliothèque nationale de France 4 exemplaires de leur production. Maintes fois actualisée depuis l'ordonnance de Montpellier édictée par François 1 er en 1537, elle s'est progressivement étendue des livres à toute production imprimée en France (périodiques, gravures, affiches, partitions musicales...), puis à partir de 1925, à d'autres types de supports et de procédés techniques (photographies, films, phonogrammes, ...) et depuis 1992 aux documents informatiques et multimédia.
C'est une source d'enrichissement considérable pour la bibliothèque et, pour les éditeurs, auteurs ou artistes, I'assurance de passer ainsi à la postérité.
La Bibliothèque nationale de France est, en outre, responsable de l'établissement et de la publication de la Bibliographie nationale française, état de la production éditoriale dressé à partir des documents entrés par dépôt légal.
